Législations anti-pauvreté dans les provinces canadiennes

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LÉGISLATIONS ANTI-PAUVRETÉ DANS LES PROVINCES CANADIENNES

Province/
Territoire

Législation

Date d'adoption

Principes directeurs

Manitoba Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté (c. P94.7 de la C.P.L.M.)

16 juin 2011

- « [T]ient compte du fait que les causes de la pauvreté sont multiples* »;
- « [C]ertains groupes font face à des risques accrus de pauvreté et d'exclusion sociale* »;
- « [L]es programmes et les initiatives gouvernementaux visant à réduire ces risques [doivent] être accessibles aux groupes qu'ils visent* ».
Nouveau-Brunswick Loi sur l'inclusion économique et sociale (LN-B 2010, c E-1.105)

16 avril 2010

 S'appuie sur une collaboration entre le gouvernement, le secteur des entreprises, le secteur à but non lucratif, des gens vivant dans la pauvreté et des citoyens individuels qui mènent des actions visant à réduire la pauvreté et à assurer les « ressources nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux tout en vivant dans la dignité, la sécurité et en bonne santé* ».
- Créer un milieu et des conditions favorables pour inclure tous les Néo-Brunswickois « grâce à des possibilités d'emploi, de développement personnel et d'engagement communautaire* ».

Voir aussi Stratégies, Nouveau-Brunswick, rubrique « Valeurs directrices ».

Nunavut Loi sur la collaboration en matière de réduction de la pauvreté (LNun 2013, c 12)

16 mai 2013

Voir Stratégies, Nouveau-Brunswick, rubrique « Valeurs directrices ».
Ontario Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté (S.O. 2009, c. 10)

6 mai 2009

− Vision d'une province où chaque personne a la chance d'atteindre son potentiel et de contribuer à un Ontario prospère et en santé.
− Se base sur le système éducatif et sur le programme de prestation ontarienne pour enfants.
− Vise à rompre le cycle de la pauvreté intergénérationnelle en améliorant les occasions, surtout au moyen de l'éducation.
− Sa mise en œuvre nécessitera la participation de tous les niveaux de gouvernement, de tous les secteurs de la société et une économie en croissance.
− Importance de tous les Ontariens
− Importance des communautés
− Reconnaissance de la diversité
− Importance du soutien et de la participation des familles
− Respect
− Participation
− Engagement et coopération*.

Québec Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale (L. R.Q., c. L-7)

13 décembre 2002

− Référence à la Charte des droits et libertés de la personne.
− La pauvreté et l'exclusion sociale peuvent représenter des obstacles à la protection et au respect de la dignité humaine.
− La pauvreté et l'exclusion sociale menacent le développement social et économique, ainsi que la cohésion et l'équilibre social.
− Cette lutte est un impératif national, dans l'esprit d'un mouvement universel visant à améliorer le développement social, culturel et économique de tous les êtres humains.
− Les personnes en situation de pauvreté sont les premières à agir pour améliorer leur situation; cette amélioration est liée au développement de l'ensemble de la communauté.
− Tous les membres de la société québécoise souhaitent poursuivre des actions visant à combattre la pauvreté et l'exclusion sociale*.

 *Pour les références complètes, consultez la Bibliographie.

 

  

 
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