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Colombie-Britannique

Santé Canada définit l'implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d'atténuation des risques environnementaux pour la santé. » (Santé Canada, 2005, p. 3)

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s'est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

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Niveau provincial
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Au sein du ministère de la Santé, le Bureau de la santé autochtone (Office of Indigenous Health) « fournit une perspective autochtone sur les priorités stratégiques, les lois, l'élaboration de politiques et de programmes au sein du ministère de la Santé, ainsi que d'autres ministères, le cas échéant. Le Bureau collabore avec l'Autorité de santé pour les Premières Nations (First Nations Health Authority ou FNHA), les autorités régionales de santé et l'Autorité provinciale des services de santé (Provincial Health Services Authority ou PHSA) pour répondre aux besoins des peuples autochtones dans le cadre de la planification des services et de l'élaboration des politiques et pour promouvoir une offre de services adaptée aux particularités culturelles et appropriée. Le Bureau collabore également avec des partenaires et des organisations autochtones clés comme Métis Nation BC et la BC Association of Aboriginal Friendship Centres » (B.C. - Ministry of Health, s. d., traduction libre).

À son tour, « [la] PHSA doit développer et maintenir des relations de travail efficaces et efficientes avec les autorités régionales de santé, l'Autorité de santé pour les Premières Nations et d'autres importants fournisseurs de services afin d'assurer un système de soins de santé efficace, intégré et bien coordonné pour les citoyens de la Colombie-Britannique. En partenariat avec l'Autorité de santé pour les Premières Nations, la PHSA doit soutenir l'approche, les services et les objectifs de mieux-être du Bureau de la santé autochtone » (Provincial Health Services Authority, 2018, traduction libre).

De nombreux accords ont été signés au cours des dernières années et qui ont transformé grandement le secteur de la santé publique en Colombie-Britannique.

« En Colombie-Britannique, la politique tripartite des Premières Nations formée du Transformative Change Accord de 2005 et du First Nations Health Plan vise à aplanir les inégalités entre les Premières Nations et les autres citoyens de la province en matière de santé, d'éducation et de logement. La politique vise également à clarifier les questions entourant le titre et les compétences autochtones. En revanche, elle ne semble s'appliquer qu'aux Premières Nations, à l'exclusion des autres groupes autochtones de Colombie-Britannique » (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 7; First Nations Leadership Council, Government of Canada et Government of British Columbia, 2006).

En 2007, le Plan tripartite pour la santé des Premières Nations (Tripartite First Nations Health Plan) de la Colombie-Britannique a été adopté. « Ce Plan assure une nouvelle structure de gouvernance pour les services de santé des Premières Nations dans la province. Il prévoit la création d'un organisme dirigeant de la santé des Premières Nations (afin de concevoir et de superviser la mise en place d'une nouvelle structure de gouvernance), d'un conseil de la santé des Premières Nations (servant de porte-parole pour les questions relevant de la santé), d'un comité consultatif de la santé des Premières Nations tripartite (pour examiner et surveiller les plans et les résultats de santé et recommander des actions pour éliminer les écarts dans le domaine) et d'une association de directeurs et autres professionnels de la santé afin de créer et réaliser un plan de création de capacités des Premières Nations » (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 7;. First Nations Leadership Council, Government of Canada et Government of British Columbia, 2007).

En 2011, les chefs et les leaders des Premières Nations de la Colombie-Britannique se sont réunis pour prendre une décision historique : adopter l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières nations » (First Nations Health Council & First Nations Health Authority, 2013).Par conséquent, en 2013, l'Autorité de santé pour les Premières Nations (First Nations Health Authority [FNHA]) a été établie. « La FNHA est la première autorité de la santé de ce genre au Canada. À partir de 2013, elle a commencé à assumer les programmes, les services et les responsabilités dont était auparavant responsable la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada – Région du Pacifique. La FNHA s'occupe de la planification, de la gestion, de la prestation des services et du financement des programmes de santé, en partenariat avec les communautés des Premières nations de la Colombie-Britannique » (First Nations Health Authority, n.d. a). Étant donné la restructuration fédérale mentionnée précédemment, Services aux Autochtones Canada assure maintenant le financement autrefois accordé par Santé Canada, tandis que la FNHA cherche à obtenir un système de santé mieux intégré (First Nations Health Authority, s. d.).

Le Centre pour le contrôle des maladies de la C.-B. (B.C. Centre for Disease Control) administre également des programmes de santé pour les Autochtones. Il administre notamment :

  • le programme Chee Mamuk, qui « offre de la formation, des ressources et des modèles de pratiques éclairées novateurs et adaptés sur le plan culturel en matière d'ITS, d'hépatite et de VIH » (B.C. Centre for Disease Control, s. d.-a, traduction libre);
  • le programme de services en matière de tuberculose dans les communautés autochtones, qui offre des services de consultation au sujet de la tuberculose pour les professionnels de la santé, la gestion de la majorité des cas de tuberculose active, et « le dépistage, le diagnostic et le traitement de personnes marginalisées exposées à la tuberculose en zones urbaines et rurales ou éloignées » (B.C. Centre for Disease Control, s. d.-b, traduction libre);
  • ainsi que « des services présentant peu d'obstacles et adaptés sur le plan culturel pour des communautés diversifiées au sujet de la prévention, du dépistage, du diagnostic et du traitement d'infections transmises sexuellement » (B.C. Centre for Disease Control, s. d.-c, traduction libre).
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Niveau régional
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Les programmes de santé autochtone sont conçus et mis en application par les cinq autorités de santé régionales. « Nous retrouvons une équipe dédiée à la santé autochtone dans chacune des autorités de santé en Colombie-Britannique. Ces équipes dirigent les travaux de l'autorité de santé visant à élaborer et à mettre en œuvre son Plan sur la santé autochtone (Indigenous Health Plan) » (B.C. - Ministry of Health, s. d., traduction libre).

Chacune des cinq autorités de santé a signé un accord de partenariat avec les caucus régionaux du Conseil sur la santé des Premières Nations afin de faciliter une plus grande collaboration avec le Conseil sur la santé des Premières Nations, l'Autorité de santé pour les Premières Nations et les autorités de santé locales et régionales. Notons qu'en 2018 FNHA a annoncé qu'elle annulait son accord de services avec l'Autorité de santé intertribale (ITHA) sur l'île de Vancouver, et l'accord devait prendre fin le 31 mars 2019 » (First Nations Health Authority, 2019, traduction libre).

Des ententes d'autonomie ont été signées en Colombie-Britannique et incluent les services de santé (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 6). Par exemple, la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (1986) « accorde à la bande sechelte le pouvoir de déléguer son autorité et de négocier des ententes sur des sujets donnés » (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 51). « Selon l'article 14, le conseil a, dans la mesure où l'y autorise la constitution de la bande, le pouvoir d'édicter des textes législatifs sur les services de santé dans les limites de ses terres » (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 51; Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, 1986).

Il convient de noter que le Conseil de la santé de la nation Nisga'a est une autorité sanitaire autonome. L'Accord définitif Nisga'a (1999) « accorde à la nation Nisga'a le pouvoir de déléguer son autorité et de négocier des ententes sur des sujets donnés » (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 53). « Les articles 82 à 86 de l'accord concernent précisément les services de santé et donnent au gouvernement Nisga'a Lisims le pouvoir de promulguer des lois concernant les services de santé sur les terres Nisga'a. À la demande de n'importe quelle partie, des négociations seront entreprises pour s'entendre sur la prestation et l'administration, par le gouvernement Nisga'a, des services et des programmes de santé fédéraux et provinciaux pour toutes les personnes résidant sur les terres Nisga'a » (Nisga'a Nation, Government of Canada, & Government of British Columbia, 1999, p. 49; Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 53).

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Références
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  1. B.C. - Ministry of Health. (s. d.) Office of Indigenous Health. Consulté en ligne au : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/health/about-bc-s-health-care-system/aboriginal-health

  2. B.C. Centre for Disease Control. (s. d.-a). Chee Mamuk. Consulté en ligne au : http://www.bccdc.ca/our-services/programs/chee-mamuk

  3. B.C. Centre for Disease Control. (s. d.-b). TB Services. Consulté en ligne au : http://www.bccdc.ca/our-services/programs/tb-services

  4. B.C. Centre for Disease Control. (s. d.-c). STI/HIV Services. Consulté en ligne au : http://www.bccdc.ca/our-services/programs/sti-hiv-services

  5. Centre de collaboration nationale de la santé autochtone. (2011). À la recherche des Autochtones dans la législation et les politiques sur la santé de 1970 à 2008 : projet de synthèse des politiques. Prince George, C.-B. Consulté en ligne au : https://www.ccnsa.ca/fr/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&id=28

  6. First Nations Health Authority. (2019). FNHA Cancels Service Agreement with Inter-Tribal Health Authority. Consulté en ligne au : http://www.fnha.ca/about/news-and-events/news/fnha-cancels-service-agreement-with-inter-tribal-health-authority

  7. First Nations Health Authority. (n.d. a). About the FNHA. Consulté en ligne au : http://www.fnha.ca/about/fnha-overview

  8. First Nations Health Authority. (s. d. b). Governance and Accountability. Consulté en ligne au : http://www.fnha.ca/about/governance-and-accountability

  9. First Nations Health Council & First Nations Health Authority. (2013). A Joint First Nations health Council and First Nations health Authority newsletter. Transition Update 01(03). Consulté en ligne au : http://www.fnhc.ca/pdf/Transition_update-April_08.2013-FIN_.pdf

  10. First Nations Leadership Council, Government of Canada & Government of British Columbia. (2006). First Nations health plan. Memorandum of understanding. Consulté en ligne au : http://www.health.gov.bc.ca/library/publications/year/2006/first_nations_mou.pdf

  11. First Nations Leadership Council, Government of Canada & Government of British Columbia. (2007). Tripartite First Nations health plan. Consulté en ligne au : http://www.gov.bc.ca/arr/social/health/down/tripartite_health_plan_signed.pdf

  12. Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, L.C. 1986. Consulté en ligne au : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-6.6/

  13. Nisga'a Nation, Government of Canada & Government of British Columbia. (1999). Nisga'a Final Agreement. Consulté en ligne au : http://www.nnkn.ca/files/u28/nis-eng.pdf

  14. Provincial Health Services Authority. (s. d.) Our Unique Role. Consulté en ligne au : http://www.phsa.ca/about/who-we-are/our-unique-role

  15. Provincial Health Services Authority. (2018). Foundational Mandate. Consulté en ligne au : http://www.phsa.ca/about-site/Documents/PHSA%20Foundational%20%20Mandate.pdf

  16. Santé Canada. (2005). Plan directeur de la santé des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/systeme-et-services-sante/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html

  17. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html.

  18. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada - Plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460

  19. Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html

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