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Nouveau-Brunswick

Santé Canada définit l'implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d'atténuation des risques environnementaux pour la santé. » (Santé Canada, 2005, p. 3)

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s'est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

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Niveau provincial
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Selon la Loi sur la santé publique, « sous réserve de l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, le ministre peut passer et modifier des ententes avec [...] c) le conseil d'une bande tel que la Loi sur les Indiens (Canada) le définit, [...] aux fins de l'organisation et de la fourniture des programmes et services de la santé publique, de la prévention des maladies et des blessures et de la promotion et la protection de la santé de la population du Nouveau-Brunswick ou de tout groupe de celle-ci » (Loi sur la santé publique, 1998, section 58.1).

Le Secrétariat des affaires autochtones a été créé en 1999 à la suite des activités du groupe de travail sur les questions autochtones (Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 1999). Son rôle est « d'améliorer la capacité du gouvernement provincial à prêter une plus grande attention au nombre croissant de questions complexes touchant les affaires autochtones. En novembre 2003, un sous-ministre a été nommé exclusivement aux Affaires autochtones. Les Affaires autochtones comprennent des questions complexes sur le plan social, [...] économique et juridique » (Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2019a).

« Le Secrétariat des affaires autochtones travaille en étroite collaboration avec tous les ministères provinciaux à des questions comme l'environnement, l'éducation, la santé, le logement, les services à l'enfance et à la famille, le sport et la culture, la gestion des ressources naturelles, le développement économique et le renforcement des liens avec les Autochtones. Le Secrétariat assume la responsabilité des relations avec les Mi'kmaqs, les Malécites et les organismes autochtones afin d'assurer l'établissement à long terme de bonnes relations avec les dirigeants autochtones dans la province. De plus, le Secrétariat des affaires autochtones est chargé de l'éducation et de la sensibilisation du public aux questions autochtones et aux différences culturelles ainsi que de mieux faire connaître la culture autochtone au niveau provincial » (Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2019a).

L'Union des Indiens du Nouveau-Brunswick (Union of New Brunswick Indians ou UNBI) est également une organisation autochtone détenant un mandat politique en santé (Union of New Brunswick Indians, s. d.-a). Au sein de l'UNBI, la Commission sur la santé et les programmes sociaux « se consacre au mieux-être de tous les Autochtones habitant sur les réserves du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard ou à l'extérieur de celles-ci. Sa mission consiste à travailler avec les Autochtones et avec d'autres afin de favoriser le mieux-être des Autochtones en faisant la promotion de l'autosuffisance et de la responsabilité personnelle. Un des objectifs de la Commission consiste à prolonger l'espérance de vie et la qualité de vie des Autochtones des Premières Nations du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard afin qu'elles soient les mêmes [que celles] de leurs frères et sœurs non autochtones du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard » (Union of New Brunswick Indians, s. d.-b, traduction libre). Les priorités de la Commission comprennent la santé familiale et les politiques de santé.

Le Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick (New Brunswick Aboriginal Peoples Council ou NBAPC) représente les Métis et les Autochtones non inscrits dans la province. Il leur fournit des services et leur donne une voix politique, plus particulièrement en matière de santé. Il s'appelait auparavant l'Association des Métis et des Indiens non inscrits du Nouveau-Brunswick (New Brunswick Aboriginal Peoples Council, 2018).

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Niveau régional
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En ce moment, deux autorités régionales de santé, soit le Réseau de santé Vitalité et le Réseau de santé Horizon, sont « chargée[s] de la gestion et de la prestation d'un ensemble de services, dont des services hospitaliers, des centres de santé communautaires, des services extramuraux, des services de traitement des dépendances et de santé mentale ainsi que la plupart des services de santé publique » (Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2019b). La Loi sur les régies régionales de la santé stipule qu'« [une] régie régionale de la santé peut conclure et modifier des ententes aux fins d'application de la présente loi et des règlements avec : [...] un conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (Canada) [...] » ( Loi sur les régies régionales de la santé, 2002, section 37). Là encore, il semble que le Nouveau-Brunswick considère que les services fournis dans les réserves sont de compétence fédérale.

Trois organisations autochtones régionales assument des mandats politiques en santé. « Trois conseils tribaux représentent 14 Premières Nations (Mawiw Council, North Shore Micmac District Council, Saint John River Valley Tribal Council). Seule une Première Nation est considérée comme indépendante (non affiliée à un conseil tribal) » (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 47).

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Références
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  1. Centre de collaboration nationale de la santé autochtone. (2011). À la recherche des Autochtones dans la législation et les politiques sur la santé de 1970 à 2008 : projet de synthèse des politiques. Prince George (C.-B.). Consulté en ligne au : https://www.ccnsa.ca/fr/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&id=28

  2. Gouvernement du Nouveau-Brunswick. (1999). Rapport du groupe de travail sur les questions autochtones. Consulté en ligne au : https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/affaires_autochtones/publications/content/rapport_du_groupe_de_travail.html

  3. Gouvernement du Nouveau-Brunswick. (2019a). Secrétariat des affaires autochtones. Consulté en ligne au : https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/affaires_autochtones/contacts/dept_renderer.202233.html#mandat

  4. Gouvernement du Nouveau-Brunswick. (2019b). Régies régionales de la santé. Consulté en ligne au : https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/sante/services/services_renderer.9435.Regional_Health_Authorities.html

  5. Loi sur la santé publique. 1998, C-22.4. Consulté en ligne au : https://www.canlii.org/fr/nb/legis/lois/ln-b-1998-c-p-22.4/derniere/ln-b-1998-c-p-22.4.html

  6. Loi sur les régies régionales de la santé. 2002. Consulté en ligne à : http://laws.gnb.ca/fr/showdoc/cs/2011-c.217/#anchorga:l_3

  7. New Brunswick Aboriginal Peoples Council. (2018). About NBAPC. Consulté en ligne au : https://nbapc.org/about-us/

  8. Santé Canada. (2005). Plan directeur de la santé des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/systeme-et-services-sante/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html

  9. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html

  10. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada - Plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460

  11. Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html

  12. Union of New Brunswick Indians. (s. d.-a). Welcome. Consulté en ligne à : http://www.unbi.org/

  13. Union of New Brunswick Indians. (s. d.-b). First Nations Health. Consulté en ligne à : http://www.unbi.org/first-nations-health

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