IMPRIMER

Ontario

Santé Canada définit l'implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d'atténuation des risques environnementaux pour la santé. » (Santé Canada, 2005, p.3)

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s'est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

.
Niveau provincial
.
          

La Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones de l'Ontario a été la première du genre au pays. Élaborée en 1990, elle est soutenue par une Politique de santé applicable aux Autochtones instituée en 1994 (Gouvernement de l'Ontario, 1994). Ces documents restent actuels (Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2018, p. 16) : « la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones témoigne d'un engagement commun du gouvernement de l'Ontario et des partenaires des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des Autochtones vivant en milieu urbain en vue de réduire la violence familiale et la violence faite aux femmes et aux enfants autochtones, et d'améliorer la guérison, la santé et le bien-être des Autochtones au moyen de programmes et de services dirigés par des Autochtones et adaptés à leur culture. Trois ministères du gouvernement de l'Ontario financent la Stratégie :

  • le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (ministère principal)
  • le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario
  • le ministère des Affaires autochtones » (Gouvernement de l'Ontario, 2019a).

Grâce à la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones et à la Politique de santé applicable aux Autochtones, un réseau de Centres d'accès aux services de santé pour les Autochtones (CASSA) est apparu dans toute la province en 1995. Les CASSA « sont des organismes de soins de santé primaires autochtones dirigés par la communauté. Ils fournissent tout à la fois des soins traditionnels, des soins primaires, des programmes culturels, des programmes de promotion de la santé et des services de soutien sur le plan social aux communautés des Premières nations ainsi qu'aux communautés métisses et inuites, et mettent en [place] des [initiatives] de développement communautaire à l'intention de ces communautés. L'Ontario compte actuellement dix CASSA, qui offrent des services dans des réserves et à l'extérieur de celles-ci, dans des milieux urbains et ruraux et dans le [n]ord de l'Ontario » (Alliance pour des communautés en santé, 2019).

« Les CASSA, dont l'établissement a été annoncé en 1995, s'inspirent largement des centres de santé communautaire (CSC) de l'Ontario. Offrant un large éventail de services et de formes de soutien, les CSC étaient à cette époque devenus le mécanisme privilégié pour améliorer la santé et le bien-être des communautés de l'Ontario faisant face à divers obstacles à l'accès à des soins de santé. En fait, deux CSC, l'un à Toronto et l'autre à Timmins, avaient déjà été établis avec pour mandat d'appliquer le modèle des CSC à la prestation de services destinés aux membres des communautés autochtones locales » (Alliance pour des communautés en santé, 2019).

« Les CSC de l'Ontario, y compris les deux CSC autochtones — le Anishnawbe Health Toronto et le Misiway Milopemahtesewin à Timmins — ont fourni la preuve solide que de tels organismes pouvaient jouer un rôle majeur dans l'amélioration de la santé et du bien-être des communautés autochtones en Ontario. [À] présent il y a trois CSCs autochtones en Ontario : Anishnawbe Health Toronto, Misiway Milopemahtesewin à Timmins et CSC Chigamik à Midland » (Alliance pour des communautés en santé, 2019).

L'Ontario a aussi la première province à consacrer des ressources importantes aux Autochtones vivant en milieu urbain. « Les domaines d'action [du plan d'action pour les Autochtones en milieu urbain] établissent une norme minimale sur la façon dont les ministères de l'Ontario s'engagent et soutiennent les communautés, les organismes et les fournisseurs de services autochtones » dans divers domaines convenus ensemble, y compris la prestation de services de santé équitables, accessibles et adaptés sur le plan culturel (Gouvernement de l'Ontario, 2018a).

En 2008, les chefs de l'Ontario (Chiefs of Ontario ou COO) ont fortement recommandé l'adoption d'un accord de santé entre l'Ontario et les Premières Nations. Par la suite, « une réunion a eu lieu le 24 novembre 2010 entre le président du Comité sur la santé des chefs de l'Ontario (Ontario Chiefs Committee on Health ou OCCOH) au nom des chefs de l'Ontario (COO), les sous-ministres du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) de l'Ontario, du ministère des Affaires autochtones (MAA) de l'Ontario, du Bureau du Conseil des ministres et du ministère des Affaires intergouvernementales » (Chiefs of Ontario, 2019, traduction libre). « Ces discussions ont mené à l'établissement d'un Comité trilatéral des hauts fonctionnaires sur la santé des Premières Nations (CTHFSPN) pour travailler en collaboration à la détermination et à la mise en œuvre de mesures pratiques touchant des domaines prioritaires précis », y compris la santé mentale et les dépendances, la santé publique, la gestion des maladies chroniques, la correction de lacunes dans la prestation de services et la coordination des services, l'établissement des priorités et l'élaboration de politiques (Chiefs of Ontario, 2019, traduction libre). Le gouvernement fédéral (Santé Canada) s'est engagé à participer à une démarche trilatérale avec les Premières Nations de l'Ontario et le gouvernement provincial afin d'améliorer l'état de santé des Premières Nations, une collaboration reposant sur l'honneur de la Couronne.

.
Niveau régional
.

Le système de santé de l'Ontario se divise en 14 réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS). « En vertu de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé, les RLISS ont le mandat de collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de donner une direction et des idées sur l'élaboration et la prestation des soins de santé » (Ontario Local Health Integration Network, 2014, traduction libre).

En 2018, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a publié des Lignes directrices concernant les relations avec les communautés autochtones. Ces lignes directrices « visent à aider les conseils de santé à mettre en œuvre les exigences établies dans la norme sur l'Équité en santé et exigent des conseils de santé qu'ils favorisent une collaboration multisectorielle avec les municipalités, les RLISS et d'autres intervenants pertinents afin de diminuer les iniquités en santé. En outre, l'engagement des conseils de santé doit comprendre la promotion et l'établissement de relations sérieuses, en commençant par la mise en place de partenariats de collaboration avec les communautés et les organismes autochtones ainsi qu'avec les communautés des Premières Nations qui s'efforcent de régler les questions de compétence » (Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2018).

De plus, en vertu de l'article 50 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (1990), le conseil de santé d'une circonscription sanitaire et le conseil d'une bande locale peuvent conclure une entente écrite en vertu de laquelle le conseil de santé accepte d'offrir des programmes et des services de santé à la bande, et le conseil de la bande convient d'accepter les responsabilités d'une municipalité dans la circonscription sanitaire (Loi sur la protection et la promotion de la santé, 1990). À titre d'exemple d'entente en vertu de l'article 50, mentionnons l'entente entre la circonscription sanitaire de Peterborough et les communautés des Premières Nations de Curve Lake et de Hiawatha (Peterborough Public Health, 2018; voir aussi Board of Health for Peterborough Public Health, 2018).

.
Références
.
  1. Alliance pour des communautés en santé. (2019). Centres d'accès aux services de santé pour les Autochtones. Consulté en ligne au : https://www.allianceon.org/fr/CASSA

  2. Board of Health for Peterborough Public Health. (2018). Peterborough public health board of health response to the report of the Minister's expert panel on public health. Consulté en ligne au : https://www.peterboroughpublichealth.ca/wp-content/uploads/2018/05/171013-PPH-Board-Response-to-the-Expert-Panel-Report.pdf

  3. Chiefs of Ontario. (2019). Background. Consulté en ligne au : http://www.chiefs-of-ontario.org/priorities/health/trilateral-first-nation-health-senior-officials-committee/

  4. Gouvernement de l'Ontario. (1994). New directions, Aboriginal Health Policy for Ontario. Consulté en ligne au : https://ics.sanyas.ca/assets/156/Aboriginal_health_policy_for_Ontario_1999_1_.pdf

  5. Gouvernement de l'Ontario. (2018a). Le plan d'action pour les Autochtones en milieu urbain. Consulté en ligne au : https://www.ontario.ca/fr/page/le-plan-daction-pour-les-autochtones-en-milieu-urbain

  6. Gouvernement de l'Ontario. (2019a). Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires. Objectif de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones. Consulté en ligne au : https://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/community/ihws/goal_strategy.aspx

  7. Loi sur la protection et la promotion de la santé. 1990. Consulté en ligne au : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90h07

  8. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. (2018). Lignes directrices concernant les relations avec les communautés autochtones, 2018. Ontario, Canada : Gouvernement de l'Ontario. Consulté en ligne au : http://health.gov.on.ca/fr/pro/programs/publichealth/oph_standards/docs/protocols_guidelines/Relationship_with_Indigenous_Communities_Guideline_fr.pdf

  9. Ontario Local Health Integration Network. (2014). Aboriginal Community Engagement. Consulté en ligne au : http://www.lhins.on.ca/Pan-LHIN%20Content/Provincial%20Aboriginal%20LHIN%20Network/Aboriginal%20Community%20Engagement.aspx

  10. Peterborough Public Health. (2018). Indigenous Public Health. Consulté en ligne au : https://www.peterboroughpublichealth.ca/about-us/indigenous-public-health/

  11. Santé Canada. (2005). Plan directeur de la santé des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/systeme-et-services-sante/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html

  12. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html

  13. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada - Plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460

  14. Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html

IMPRIMER