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Québec

Santé Canada définit l'implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d'atténuation des risques environnementaux pour la santé. » (Santé Canada, 2005, p.3)

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s'est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

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Niveau provincial
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En ce qui a trait aux politiques publiques, « [l]e Secrétariat aux affaires autochtones est l'organisme qui a la responsabilité première d'assurer le lien entre les Autochtones et le gouvernement du Québec » (Secrétariat aux affaires autochtones Québec, 2019).

Le Québec n'a pas de politique de santé autochtone spécifique. Cependant, « [d]ans sa Politique gouvernementale de prévention en santé, lancée en octobre 2016, le Gouvernement du Québec s'est engagé à « améliorer les conditions de vie des populations autochtones » (mesure 3.6). À partir de cette politique, un plan d'action interministériel 2017-2021 a été élaboré. Des actions y sont conçues au bénéfice de l'ensemble de la population du Québec, y compris les Premières Nations et les Inuits » (Secrétariat aux affaires autochtones Québec, 2018).

En matière de protection de la santé publique, les communautés autochtones sont régies par la Loi sur la santé publique (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2016).

Mise sur pied en 1994, la « Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) est un organisme à but non lucratif responsable d'appuyer les efforts des Premières Nations du Québec et du Labrador pour, entre autres, planifier et livrer des programmes de santé et de services sociaux culturellement adaptés et préventifs ». Sa mission est d'accompagner « les Premières Nations du Québec dans l'atteinte de leurs objectifs en matière de santé, de mieux-être, de culture et d'autodétermination » (Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, 2015). Un des rôles de cette commission est celui d'agir « à titre de conseillère technique et de consultante en matière de santé et de services sociaux auprès des communautés des Premières Nations et de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) » (Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, 2015).

Le secteur Santé des Autochtones de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a pour objectif de soutenir le développement de l'expertise et des connaissances en santé publique de ses partenaires des milieux autochtones. « Depuis la fin des années 90, l'INSPQ collabore avec les directions régionales de la santé du Nunavik et du territoire d'Eeyou Istchee. Afin de répondre adéquatement à une demande accrue pour ce genre de collaboration, l'offre d'expertise et de développement des compétences est aujourd'hui accessible aux partenaires des territoires non conventionnés du Québec par le biais d'une collaboration étroite avec la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. » (Institut national de santé publique, 2019).

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Niveau régional
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En 1978, la Convention du Nord-Est québécois (CNE) est venue définir les droits des Naskapis concernant le territoire et les ressources (Centre de collaboration nationale en santé autochtone, 2011, p. 50) et a permis de mettre en place un comité consultatif de la santé et des services sociaux pour représenter les intérêts des Naskapis. Conformément à cette entente, les services sont dispensés par le système de santé québécois (Affaires indiennes et du Nord Canada, 1984; Centre de collaboration nationale en santé autochtone, 2011, p. 50).

Avant cela, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) a été signée en 1975. Elle définit les droits des Cris et des Inuits concernant le territoire et les ressources (1975; Centre de collaboration nationale en santé autochtone, 2011, p. 50). Le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ) et la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik (RRSSSN, connu antérieurement sous le nom du Conseil régional Kativik de la santé et des services sociaux) ont été créés en 1978, à la suite de la signature de la convention.

Le CCSSSBJ « est responsable de l'administration des services de santé et des services sociaux pour toutes les personnes qui résident de façon permanente ou temporaire dans la Région 18, région administrative du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec qui correspond au territoire cri de la Baie-James. Le mandat du CCSSSBJ est défini par la loi S-5 et les règlements de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris » (Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James, 2012a). « En partenariat avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, le CCSSSBJ assure la gestion et l'organisation des services de la santé et des services sociaux dans les 9 communautés des Terres-Cries-de-la-Baie-James (région 18). » Cela inclut les fonctions de santé publique (Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James, 2012b).

Le mandat principal de la RRSSSN « est d'organiser les programmes de services de santé et de services sociaux dans la région (14 villages du Nunavik), d'évaluer l'efficacité de ces programmes et d'assurer que les usagers reçoivent des services de qualité répondant à leurs besoins. De plus, elle assure la gestion et l'utilisation efficace des ressources financières octroyées à la région du Nunavik. La RRSSSN est un organisme dédié à l'amélioration de l'état de santé et du bien-être de la population des 14 communautés sur son territoire. Sa mission globale est d'adapter les programmes de services de santé et de services sociaux aux besoins de sa population et aux réalités de la région » (Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik, 2018).

« [Les] directeurs de santé publique en région ont la responsabilité de communiquer aux communautés autochtones de leur territoire toute l'information concernant la protection de la santé publique, notamment au sujet des épidémies et des situations à risque pouvant affecter ces communautés. » (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2007, p. 15)

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Références
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  1. (1975). Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ). Available at: http://www.aenq.org/fileadmin/user_upload/syndicats/z77/Stock/Francais/Documents/Conv_Baie_James/ConventionBaieJamesComplet.pdf

  2. Affaires indiennes et du Nord Canada. (1984). La Convention du Nord-Est québécois, The Northeastern Quebec Agreement. Available at: http://caid.ca/AgrNorEasQueA1974.pdf

  3. Centre de collaboration nationale en santé autochtone. (2011). À la recherche des Autochtones dans les mesures législatives et les politiques sur la santé, 1970 à 2008. Projet de synthèse politique. Canada. Consulté en ligne au : http://www.ccnsa.ca/docs/1833_synthesisproject_FR_web.pdf

  4. Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. (2015). À propos de la CSSSPNQL. Consulté en ligne au : http://www.cssspnql.com/propos

  5. Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James. (2012a). À propos du CCSSSBJ. Consulté en ligne au : http://www.creehealth.org/fr/%C3%A0-propos-du-ccsssbj

  6. Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James. (2012b). Le service de santé des Terres cries de la Baie-James. Consulté en ligne au : http://www.creehealth.org/fr

  7. Institut national de santé publique (2019). Santé des Autochtones. Consulté en ligne au : https://www.inspq.qc.ca/sante-des-autochtones

  8. Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. (2007). Prestation et financement des services de santé et des services sociaux destinés aux Autochtones (Première Nations et Inuits) - Cadre de référence. Consulté en ligne au: https://www.cerp.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_clients/Documents_deposes_a_la_Commission/P-086.pdf

  9. Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. (2016). Particularités des services aux Premières Nations et aux Inuits, Santé publique. Consulté en ligne au : http://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/soins-et-services/particularites-des-services-aux-communautes-autochtones/sante-publique/

  10. Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik. (2018). À propos. Consulté en ligne au : https://nrbhss.ca/fr/la-rrsssn/%C3%A0-propos

  11. Santé Canada. (2005). Système de soins de santé. Plan directeur de la santé des Autochtones : un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au : http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/alt_formats/hpb-dgps/pdf/pubs/2005-blueprint-plan-abor-auto/plan-fra.pdf

  12. Secrétariat aux affaires autochtones Québec. (2018). Faire plus, faire mieux : Plan d'action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits 20-17-22. Consulté en ligne au: https://www.autochtones.gouv.qc.ca/plan-action-social-culturel/prevenir-sante-autochtones.asp

  13. Secrétariat aux affaires autochtones Québec (2019). Ministère du Conseil exécutif. Consulté en ligne au: http://www.autochtones.gouv.qc.ca/index.asp

  14. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html

  15. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada – plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460

  16. Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html

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