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Terre-Neuve-et-Labrador

Santé Canada définit l'implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d'atténuation des risques environnementaux pour la santé. » (Santé Canada, 2005, p.3)

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s'est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

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Niveau provincial
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À Terre-Neuve-et-Labrador, le ministère de la Santé et des Services communautaires (Department of Health and Community Services) « joue un rôle de premier plan dans les politiques, la planification et l'élaboration de programmes, et il offre son soutien aux quatre autorités régionales de santé et aux autres organismes responsables de la santé et des services communautaires. En outre, le Ministère surveille et émet ses commentaires, le cas échéant, aux autorités régionales de santé et aux organismes relativement à la mise en œuvre des programmes, aux questions de reddition de comptes et aux effets sur la santé et les collectivités » (Government of Newfoundland and Labrador, 2018a, traduction libre). Le Ministère répertorie les sujets touchant la santé autochtone (Government of Newfoundland and Labrador, 2019a).

La prestation de services, y compris en ce qui concerne la santé publique, est assurée par les quatre autorités régionales de santé (Eastern, Southern, Western et Northern Health). De ces quatre autorités, seule Eastern Health mentionne un programme propre aux Autochtones, le Programme d'orientation des patients autochtones (Aboriginal Patient Navigator Program ou APN), qui existe depuis 2009 (Eastern Health, 2017).

Depuis février 2017, « [le] Secrétariat aux affaires intergouvernementales et autochtones a été établi [...] afin de bâtir des relations intergouvernementales dans le but de faire progresser les relations avec les gouvernements et les organisations autochtones » (Government of Newfoundland and Labrador, 2019b, traduction libre). De plus, le Secrétariat supervise la mise en œuvre de la Politique de consultation des Autochtones (Aboriginal Consultation Policy), laquelle s'applique aux décisions concernant le territoire et les ressources (Government of Newfoundland and Labrador, 2013). 

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Niveau régional
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Trois organisations autochtones régionales existent à Terre-Neuve-et-Labrador.
 
L'Assemblée des Premières Nations Mi'kmaq de Terre-Neuve (Mi'kmaq First Nation Assembly of Newfoundland) a été créée « afin de faire la promotion et de sensibiliser d'une seule voix les Mi'kmaq de Terre-Neuve » (Mi'kmaq First Nation Assembly of Newfoundland, s. d., traduction libre).

La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) est un organisme à but non lucratif basé au Québec, mis sur pied afin de « [v]eiller à ce que les Premières Nations du Québec et du Labrador exercent librement leurs droits inhérents afin de prendre le contrôle de la prestation des services de santé et des services sociaux aux citoyens de leurs nations respectives; [...] [et pour a]gir à titre de conseillère technique et de consultante en matière de santé et de services sociaux auprès des communautés des Premières Nations et de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) » (Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, 2015).

L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, signé par le Canada, la province de Terre-Neuve-et-Labrador et les communautés inuites du Labrador, précise les modalités de la propriété territoriale, du partage des ressources et de l'autonomie gouvernementale. « Les dispositions de l'Accord concernant l'autonomie gouvernementale prévoient la création du gouvernement du Nunatsiavut, de cinq gouvernements de communautés inuites et de sociétés communautaires inuites représentant les Inuits vivant à l'extérieur de la région désignée » (Canada, 2005, traduction libre). « Le gouvernement du Nunatsiavut est un gouvernement régional inuit. Bien que le Nunatsiavut fasse toujours partie de Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement détient l'autorité dans plusieurs secteurs centraux, y compris la santé, l'éducation, la culture et la langue, la justice et les questions communautaires » (Nunatsiavut Government, 2019, traduction libre).

La Loi sur les services communautaires et de santé de Terre-Neuve-et-Labrador précise les responsabilités des acteurs de la santé publique de la province et indique les manières dont cette Loi doit être appliquée conjointement aux accords en matière de gouvernements autonomes autochtones. Ainsi, la Loi stipule que « [cette] Loi et les règlements afférents doivent être lus et appliqués conjointement à la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et, lorsqu'une disposition de cette Loi ou des règlements afférents est incompatible ou entre en conflit avec une disposition ou une condition de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, la disposition ou la condition de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador aura priorité sur les dispositions de cette Loi » (Government of Newfoundland and Labrador, 2018b, traduction libre).

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Références
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  1. Canada. (2005). Labrador Inuit Land Claims Agreement. Consulté en ligne au : http://www.nunatsiavut.com/wp-content/uploads/2014/07/Labrador-Inuit-Land-Claims-Agreement.pdf

  2. Eastern Health. (2017). Aboriginal Health. Consulté en ligne au : http://www.easternhealth.ca/OurServices.aspx?d=1&id=2426&p=74

  3. Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. (2015). À propos de la CSSSPNQL. Consulté en ligne au : http://www.cssspnql.com/propos

  4. Government of Newfoundland and Labrador. (2013). The Government of Newfoundland and Labrador's Aboriginal consultation policy on land and resource development decisions (“The Policy”). Consulté en ligne au : http://www.gov.nl.ca/iias/wp-content/uploads/aboriginal_consultation.pdf

  5. Government of Newfoundland and Labrador. (2018a). Department of Health and Community Services. Consulté en ligne au : https://www.health.gov.nl.ca/health/department/index.html

  6. Government of Newfoundland and Labrador. (2018b). Health and Community Services Act, Government of Newfoundland and Labrador, SNL 1995, Chapter P-37.1. Consulté en ligne au : http://assembly.nl.ca/Legislation/sr/statutes/p37-1.htm.

  7. Government of Newfoundland and Labrador. (2019a). Aboriginal Health. Consulté en ligne au : https://www.health.gov.nl.ca/health/aboriginalhealth/index.html

  8. Government of Newfoundland and Labrador. (2019b). Intergovernmental and Indigenous Affairs Secretariat. Consulté en ligne au : https://www.gov.nl.ca/iias/

  9. Santé Canada. (2005). Plan directeur de la santé des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au :  https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/systeme-et-services-sante/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html

  10. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html

  11. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada - Plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460

  12. Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html

  13. Mi'kmaq First Nation Assembly of Newfoundland. (s. d.) Mission & Mandate. Consulté en ligne au : http://www.mfnan.org/?page_id=310

  14. Nunatsiavut Government. (2019). About Nunatsiavut Government. Consulté en ligne au :  http://www.nunatsiavut.com/government/about-nunatsiavut-government/

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