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Territoires du Nord-Ouest

Santé Canada définit l'implication en matière de santé autochtone au niveau fédéral et provincial ou territorial : « Le gouvernement fédéral offre certains services de santé aux Premières Nations dans les réserves et aux Inuits, y compris des services de santé publique, de promotion de la santé ainsi que de détection et d'atténuation des risques environnementaux pour la santé. » (Santé Canada, 2005, p. 3)

« La majorité des services de santé qui sont offerts aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Indiens inscrits vivant hors de leur collectivité sont fournis par les provinces et les territoires de la même façon que les services sont offerts à tous les citoyens. Certaines provinces et certains territoires fournissent des programmes et des services novateurs et adaptés à la culture afin de répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé » (Santé Canada, 2005, p. 8).

En 2017, le gouvernement fédéral s'est lancé dans une importante restructuration. Services aux Autochtones Canada a été cocréé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en 2017 et il est issu de l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour relier les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des services de haute qualité (Services aux Autochtones Canada, 2013, 2018, 2019). Le processus de transition des programmes précédents vers Services aux Autochtones Canada est en cours depuis 2019.

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Niveau territorial
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Le ministère de la Santé et des Services sociaux est chargé de promouvoir, de protéger et d'assurer la santé et le bien-être des résidents des Territoires du Nord-Ouest (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, s. d.-a).

De plus, les Territoires du Nord-Ouest sont les seuls au Canada à offrir un programme supplémentaire de services de santé destiné particulièrement aux résidents métis. « Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) appuie le programme de prestations d'assurance-maladie pour les Métis afin de donner aux Métis inscrits et originaires des TNO accès à toute une gamme de prestations non couvertes par l'assurance-hospitalisation ou l'assurance-maladie » (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, s. d.-b).

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Niveau régional
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Les Territoires du Nord-Ouest ont fait l'objet de nombreux accords en matière d'autonomie gouvernementale, lesquels comprennent des dispositions en matière de santé :

  • L'Accord sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu (1993) « comprend une disposition qui donne le droit aux Premières nations signataires de négocier, à titre individuel, des ententes d'autonomie incluant des services de santé [et visant] la santé et la sécurité publiques » (Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu, 1994,  dans Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 52).
  • L'accord Tłįchǫ (2003) « confère aux Tlichos certains droits et avantages sur la terre et les ressources, l'autonomie aux citoyens tlichos ainsi que les pouvoirs gouvernementaux […] Les services de santé sont cités de manière explicite » (Canada, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et Tłįchǫ, 2003, dans Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 54).
  • La Convention définitive des Inuvialuits « vise à donner des droits, des avantages et une indemnité en échange du droit des Inuvialuits dans les Territoires du Nord-Ouest et du Yukon […] La convention a établi le Programme de développement social des Inuvialuits, créé pour améliorer la santé, l'éducation, le logement et les normes de vie des Inuvialuits. Les sujets visés sont le logement, la santé, le bien-être, l'éducation en matière de santé mentale, les aînés et la conservation des pratiques et des points de vue traditionnels dans la région désignée des Inuvialuits. Le Canada accepte d'octroyer un financement spécial destiné à la réalisation de ces objectifs par les Inuvialuits. En vertu de cette convention, la santé publique continue à relever de la compétence territoriale » (Indian and Northern Affairs Canada, 1984, dans Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, 2011, p. 50).

Le système de santé des Territoires du Nord-Ouest était autrefois administré par des autorités régionales. Celles-ci ont été fusionnées en 2016 lors de la création de l'Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest (Northwest Territories Health and Social Services Authority ou NTHSSA). Cependant, à la suite d'accords en matière d'autonomie gouvernementale, certaines autorités de santé et de services sociaux gérées par les Premières Nations et les Inuvialuits demeurent.

L'Administration des services de santé et des services sociaux de Hay River (Hay River Health and Social Services Authority ou HRHSSA) reste en dehors de la NTHSSA. C'est aussi le cas de l'Agence de services communautaires tłįchǫ (Tłįchǫ Community Services Agency ou TCSA), selon les modalités de l'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale tłįchǫ (Tłįchǫ Land Claims and Self-Government Agreement). La NTHSSA, la HRHSSA et la TCSA, collectivement appelées « les Administrations », font partie d'un seul système territorial intégré de services de santé et de services sociaux, et fonctionnent ensemble dans une approche axée sur un seul système et sous une seule structure de gouvernance » (Government of the Northwest Territories, s. d.., p. 7, traduction libre).

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Références
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  1. Canada, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et Tłįchǫ. (2003). Accord tłįchǫ. Consulté en ligne au : https://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ/STAGING/texte-text/ccl_fagr_nwts_tliagr_tliagr_1302089608774_fra.pdf

  2. Centre de collaboration nationale de la santé autochtone. (2011). À la recherche des Autochtones dans la législation et les politiques sur la santé de 1970 à 2008 : projet de synthèse des politiques. Prince George (C.-B.) Consulté en ligne au : https://www.ccnsa.ca/fr/publicationsview.aspx?sortcode=1.8.21.0&id=28

  3. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest — Santé et Services sociaux. (s. d.-a). Le Ministère. Consulté en ligne au : https://www.hss.gov.nt.ca/fr/node/139

  4. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest — Santé et Services sociaux. (s. d.-b). Demande d'inscription au régime d'assurance-maladie complémentaire pour les Métis. Consulté en ligne au : https://www.hss.gov.nt.ca/fr/services/r%C3%A9gimes-d%E2%80%99assurance-maladie-compl%C3%A9mentaires/r%C3%A9gime-d%E2%80%99assurance-maladie-compl%C3%A9mentaire-0

  5. Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu. 1994, L.C. 1994, ch. 27. Consulté en ligne au : http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/S-1.5.pdf

  6. Government of the Northwest Territories. (s. d.). Caring for our people. Strategic plan for the NWT health and social services system 2017 to 2020. Consulté en ligne au : https://www.hss.gov.nt.ca/sites/hss/files/resources/caring-our-people-strategic-plan-2017-2020.pdf

  7. Indian and Northern Affairs Canada. (1984). The Western Arctic Claim. The Inuvialuit Final Agreement. Consulté en ligne au : http://www.eco.gov.yk.ca/pdf/wesar_e.pdf

  8. Santé Canada. (2005). Plan directeur de la santé des Autochtones. Un plan de transformation sur 10 ans. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/systeme-et-services-sante/plan-directeur-sante-autochtones-plan-transformation-10-ans.html

  9. Services aux Autochtones Canada. (2013). Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html

  10. Services aux Autochtones Canada. (2018). Services aux Autochtones Canada - Plan ministériel de 2018-2019. Consulté en ligne au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1523374573623/1523904791460

  11. Services aux Autochtones Canada. (2019). Services aux Autochtones Canada. Consulté en ligne au : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html
     

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